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La Caisse des CONGÉS SPECTACLES a été créée pour assurer les congés payés aux artistes et techniciens.

Les employeurs du spectacle vivant qui relèvent du Guso doivent effectuer leurs déclarations auprès de celui-ci.

L’employeur assujetti à son institution doit obligatoirement délivrer un certificat d’emploi à chaque salarié lorsque celui-ci quitte son emploi. Pour les activités en cours au 31 mars, il lui faut délivrer deux certificats d’emploi, le premier pour la période de travail se terminant au 31 mars, le second pour la période de travail débutant le 1er avril.

L’employeur peut transmettre les déclarations via notre site Internet.

S’il préfère effectuer ses déclarations nominatives sur support papier, des liasses de certificats d’emploi comportant trois exemplaires lui sont adressés. Il lui appartient de :
- remettre l’exemplaire bleu à son salarié lorsqu’il quitte son emploi,
- adresser l’exemplaire rose à la Caisse, conjointement à son bordereau de déclaration et de versement des cotisations et son chèque,
- conserver l’exemplaire blanc qui tient lieu de justificatif pour sa comptabilité salaires.

C’est sur la base de ses déclarations que ses salariés percevront l’indemnité de congé à laquelle ils peuvent prétendre.
L’employeur a la possibilité de consulter, sur notre site Internet, les déclarations enregistrées.

Pour les Congés Spectacles, la période de référence des congés payés va du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante (article R.3141-3, alinéa 2 du Code du travail).

Conformément au droit commun du congé payé, la Caisse rémunère, à partir du 1er mai, la période de congé acquise au titre des activités exercées au cours des 12 mois précédents, comme pour tout salarié permanent d’une entreprise.
Le salarié occupé par une structure adhérente a droit à une période de congé déterminée conformément aux articles L.3141-3 et suivants du Code du travail. Il perçoit alors une indemnité de congé dont le montant est calculé selon les dispositions de l’article D.7121-37 (10 % de la base congé déclarée au cours de la période de référence).

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