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AFDAS

L’Afdas est l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca),

Employeurs d’intermittents

Toutes les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle, quels que soient leur effectif et leur activité sont tenues de s’adresser à l’Afdas.

Cas particuliers : les entreprises qui organisent des spectacles vivants, et dont le spectacle n’est ni l’objet, ni l’activité principale, sont tenues de s’adresser au Guso.
Agréé par l’État pour collecter les contributions formation des employeurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs. Ces contributions sont utilisées pour financer des actions de formation et de professionnalisation.

Qui bénéficie de ces fonds ? Comment et par qui les règles de financement sont décidées ?

L’Afdas a été créé en 1972 à l’initiative des organisations professionnelles du spectacle vivant. Son champ d’intervention s’est nettement élargi : en 2012, l’Afdas collecte les contributions formation de 10 branches professionnelles, représentant plus de 43.000 entreprises...

A propos des déclarations et contributions

Vous avez l’obligation de déclarer et verser vos contributions à l’Afdas si votre entreprise : emploie des intermittents du spectacle. a pour activité principale l’une de celles présentées dans ce document. a un ou plusieurs établissements dont l’activité principale est l’une de celles présentées dans ce document. Vous avez la possibilité de déclarer et verser vos contributions à l’Afdas si votre entreprise : exerce une activité proche d’une des activités présentées dans ce document, sans être directement concernée (sous réserve qu’aucun accord ou convention collective ne vous impose l’adhésion à un autre OPCA). de 10 salariés ou plus souhaite confier à l’Afdas la gestion du plan de formation dont elle a la libre disposition.
Secteurs d’activité relevant de l’Afdas
Spectacle vivant

Gestion de salles de spectacle, salles de concert, théâtres, cabarets, cafés théâtre, cafés concert, ...
Ensembles permanents : compagnies, orchestres, troupes, ...
Création de spectacles : danse, théâtre, concert, opéra, cirque, marionnettes, son et lumière, ...
Production, organisation et promotion de spectacles et de manifestations culturelles.
Services techniques spécialisés : machinerie, costumes, décoration, régie générale et spécialisée, ...
Agences artistiques.

Cinéma, audiovisuel, édition phonographique

Exploitation cinématographique et distribution de films.
Production cinématographique.
Production et diffusion de programmes de radio et de télévision.
Production et diffusion d’autres enregistrements audiovisuels.
Edition phonographique et reproduction d’enregistrements sonores, vidéo, multimédia.
Prestations techniques : développement de films cinématographiques, studios d’enregistrement, prises de son, effets spéciaux, montage, coloriage, doublage, laboratoires photographiques (uniquement les adhérents du Groupement national des laboratoires professionnels de l’image).

Publicité et distribution directe

Publicité :

Agences conseil en communication publicitaire, agences média.
Gestion de supports publicitaires de tous types (y compris presse gratuite, annuaires).
Centrales d’achats d’espaces.
Aménagement et entretien des supports d’affichage et de publicité extérieure.
Distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires.

Distribution directe :

Distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires,
tous à caractère gratuit et non adressé.

Loisirs (entreprises de droit privé à but lucratif)

Espaces clos et aménagés recevant un public familial :

Parcs de loisirs et d’attractions.
Gestion du patrimoine naturel, jardins botaniques, réserves et parcs naturels (à l’exclusion des zoos).
Musées et sites de tous types

Discothèques
Activités sportives à caractère récréatif en concession de service public :

Jeux de hasard et d’argent (à l’exclusion des casinos).
Édition

Les entreprises qui relèvent du secteur de l’édition sont celles ayant une des activités suivantes :

Édition de livres (livres, manuels scolaires, brochures, dictionnaires, encyclopédies, atlas, livres audio, encyclopédie sur CD-ROM)

Édition de répertoires et de fichiers d’adresse

Presse écrite et agence de presse

Les entreprises qui relèvent des secteurs d’activité de la presse écrite et des agences de presse sont celles ayant une des activités suivantes :

Édition de journaux
Édition de revues et périodiques
Imprimerie de journaux
Acheminement de journaux
Agences de presse
Imprimerie acheminement portage de journaux
Routage et messagerie urbaine de presse

Codes APE

L’ensemble des activités relevant du champ d’application de l’AFDAS sont répertoriées sous les codes APE suivants :

18.11Z - 18.20Z - 53.10Z - 53.20Z - 56.10Z - 56.30Z - 58.11Z - 58.12Z - 58.13Z - 58.14Z - 59.11A - 59.11B - 59.11C - 59.12Z - 59.13A - 59.13B - 59.14Z - 59.20Z - 60.10Z - 60.20A - 60.20B - 63-91Z - 73.11Z - 73.12Z - 74.20Z - 74.90B - 78.10Z - 82.19Z - 90.01Z - 90.02Z - 90.04Z - 91.02Z - 91.03Z - 91.04Z - 92.00Z - 93.11Z - 93.21Z - 93.29Z.

Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif.
Votre activité principale représente le seul critère ayant une valeur juridique :

Un code non approprié à votre activité principale peut vous avoir été attribué.
Un même code peut regrouper des activités relevant en partie de l’AFDAS et d’un autre OPCA.

Exemple : le code 56.30Z inclut l’exploitation de bars et cafés. Bien que ce code soit désigné
comme relevant de l’Afdas, les bars et cafés relèvent du FAFIH, comme OPCA du secteur.
Employeurs d’intermittents

Toutes les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle, quels que soient leur effectif
et leur activité sont tenues de s’adresser à l’Afdas.

Cas particuliers : les entreprises qui organisent des spectacles vivants, et dont le spectacle n’est ni l’objet, ni l’activité principale, sont tenues de s’adresser au Guso.
Cas particuliers : l’affiliation au Guso

Les organisateurs du spectacle vivant qui n’exercent cette activité ni à titre principal, ni à titre statutaire, sont tenus de s’adresser au Guso, qui se substitue à l’Afdas, dans le cadre de l’emploi d’intermittents
du spectacle.

Si vous relevez de cette catégorie, vous devez vous affilier au Guso : http://www.guso.com.fr
ou 0810 863 342 (N° Azur - prix d’appel local).
Missions et organisation

Collecte des contributions, recherche de subventions, financement des actions de formation ou de professionnalisation pour de nombreux publics, information, conseil, suivi des demandes de financement... Revue de détail des missions de l’Afdas et de son organisation
Un organisme agréé par l’État

L’AFDAS est l’Opca et Opacif agréé par l’État qui gère, sur le plan national, l’ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité, des loisirs, de la presse, des agences de presse et de l’édition.

Dans ce cadre, l’AFDAS assure :

la collecte des contributions des entreprises de son champ d’application,
la recherche de ressources complémentaires auprès de partenaires institutionnels,
la participation au financement des actions de formation destinées aux intermittents du spectacle, aux salariés ou demandeurs d’emploi qui bénéficient d’un congé individuel de formation, ou aux salariés, dans le cadre du plan de formation de leur entrepris

Des services adaptés aux besoins de formation

Dans le cadre de la réglementation et dans les limites de ses capacités budgétaires, l’AFDAS apporte à ses interlocuteurs un service adapté à leurs besoins de formation, notamment :

l’information sur l’ensemble du dispositif légal et conventionnel,
le conseil dans la recherche d’une formation spécifique,
la gestion des fonds de la formation professionnelle continue,
le suivi administratif de leurs dossiers,
le financement des actions de formation.

Le savez-vous ? Les prestations de l’AFDAS sont gratuites !
L’organisation politique de l’AFDAS

L’AFDAS est une association loi 1901 gérée par un conseil d’administration paritaire.

Les différentes branches d’activités sont regroupées en 7 conseils paritaires intitulés "Spectacle vivant", "Loisirs", "Audiovisuel", "Exploitation cinéma et distribution de films", "Publicité et distribution directe", "Presse et agences de presse", "Édition".

Organigramme 2012

L’organisation des services

L’AFDAS, dirigé par un directeur général nommé par le conseil d’administration, est organisé à Paris autour :

d’un département dédié aux entreprises de toutes les branches professionnelles ;
d’un département dédié aux salariés et demandeurs d’emploi ;
d’un département dédié aux intermittents du spectacle et journalistes rémunérés à la pige ;
d’une direction du développement, chargée d’une part de la coordination des délégations régionales,
et d’autre part, de l’ingénierie de la formation ;
des services et unités en soutien de l’activité opérationnelle : collecte, comptabilité, informatique, juridique, communication...

 Plan de formation

Les délégations

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